Ordonnance du DETEC
sur les mesures de sûreté dans l’aviation
(OMSA)

¹ Les or­gan­ismes de form­a­tion ex­ternes peuvent en par­ticuli­er as­sumer les tâches suivantes:

a.

ét­ab­lir et sou­mettre à l’ap­prob­a­tion de l’OFAC leurs pro­pres doc­u­ments de form­a­tion des­tinés à la form­a­tion des re­spons­ables de la sûreté ou des in­struc­teurs;

b.

in­stru­ire, con­formé­ment aux pre­scrip­tions de l’OFAC, les re­spons­ables de la sûreté ou les in­struc­teurs;

c.

test­er, au ter­me de la form­a­tion, les con­nais­sances des re­spons­ables de la sûreté ou des in­struc­teurs;

d.

pro­poser à l’OFAC la cer­ti­fic­a­tion des re­spons­ables de la sûreté d’agents ha­bil­ités qui trait­ent du fret ou du cour­ri­er ou la cer­ti­fic­a­tion des in­struc­teurs.³⁶

² Ils sont placés sous la sur­veil­lance de l’OFAC.

³ L’OFAC man­date unique­ment des or­gan­ismes de form­a­tion ex­ternes qui:

a.

dis­posent de com­pétences dans la fourniture et l’or­gan­isa­tion de form­a­tions;

b.

ex­er­cent leur activ­ité de form­a­tion sur l’en­semble du ter­ritoire suisse en prati­quant des tarifs uni­formes.

⁴ Les in­struc­teurs char­gés de la form­a­tion:

a.

dis­posent de com­pétences dans les do­maines per­tin­ents de la sûreté de l’avi­ation;

b.

dis­posent de qual­i­fic­a­tions et de com­pétences en matière de tech­nique d’en­sei­gne­ment;

c.

ont suivi un cours de l’OFAC des­tiné aux in­struc­teurs et réussi l’ex­a­men con­sécu­tif à ce cours ou sont tit­u­laires d’un cer­ti­ficat de cer­ti­fic­a­tion équi­valent.