Ordonnance du DETEC
sur la navigabilité des aéronefs
(ONAE)¹

¹ Lors de l’im­port­a­tion d’un aéronef, l’OFAC peut, jusqu’à l’ét­ab­lisse­ment d’un cer­ti­ficat de nav­ig­ab­il­ité ou d’une autor­isa­tion de vol suisses, re­con­naître un cer­ti­ficat de nav­ig­ab­il­ité pour l’ex­port­a­tion ét­abli par l’Etat ex­portateur ou des doc­u­ments équi­val­ents. Le cer­ti­ficat men­tion­nera toute dérog­a­tion par rap­port au type d’aéronef con­cerné.³⁹

² La durée de valid­ité d’un cer­ti­ficat étranger de nav­ig­ab­il­ité pour l’ex­port­a­tion est ré­gie par les ac­cords in­ter­na­tionaux. En l’ab­sence de tels ac­cords, elle est fixée par l’OFAC.

³ A l’ex­pir­a­tion de la durée de valid­ité d’un tel cer­ti­ficat, l’OFAC peut de­mander l’ex­écu­tion de travaux d’en­tre­tien spé­ci­aux.