Ordonnance du DETEC
sur la navigabilité des aéronefs
(ONAE)1

du 18 septembre 1995 (Etat le 15 juillet 2015)

1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DETEC du 20 sept. 2004, en vigueur depuis le 1er oct. 2004 (RO 2004 4271).


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Art. 15 Procédure de certification 42

1 La procé­dure de cer­ti­fic­a­tion de pièces d’aéronef et d’équipe­ments est en prin­cipe identique aux procé­dures de cer­ti­fic­a­tion des aéronefs (chap. 3, sec­tion 2).43

1bis Les pièces d’aéronef et équipe­ments doivent être con­formes aux normes tech­niques re­con­nues dans l’in­dus­trie aéro­naut­ique. Sont not­am­ment re­con­nues les normes DIN, TSO, JTSO, ETSO, MIL Spec, AN, MS et NAS.44

2 Les élé­ments d’aéronef qui font partie in­té­grante d’un aéronef sont en prin­cipe cer­ti­fiés avec le type d’aéronef con­cerné. Si de tels élé­ments sont util­isés pour un autre type d’aéronef, ils seront sou­mis à un ex­a­men spé­cial de type.

3 L’OFAC déter­mine dans les cas d’es­pèce les élé­ments d’aéronef qui doivent faire l’ob­jet d’un ex­a­men spé­cial de type.

42 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du DE­TEC du 14 juil. 2008, en vi­gueur depuis le 1er août 2008 (RO 2008 3629).

43 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du DE­TEC du 14 juil. 2008, en vi­gueur depuis le 1er août 2008 (RO 2008 3629).

44 In­troduit par le ch. I de l’O du DE­TEC du 14 juil. 2008, en vi­gueur depuis le 1er août 2008 (RO 2008 3629).

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