Ordonnance du DETEC
sur la navigabilité des aéronefs
(ONAE)1

du 18 septembre 1995 (Etat le 15 juillet 2015)

1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DETEC du 20 sept. 2004, en vigueur depuis le 1er oct. 2004 (RO 2004 4271).


Open article in different language:  DE  |  IT
Art. 18 Emploi de pièces d’aéronef et d’équipements 48

1 Les élé­ments d’aéronef qui sont sou­mis à un ex­a­men de type selon l’art. 15, al. 2 ou 3, peuvent être util­isés s’ils sont con­formes aux ex­i­gences de nav­iga­bil­ité ap­plic­ables et:

a.
s’ils sont neufs, ont été en­tre­posés de façon ap­pro­priée et en­tre­tenus dans la mesure né­ces­saire; ou
b.
si un cer­ti­ficat de re­mise en ser­vice49 a été ét­abli à leur sujet.

2 Les autres pièces d’aéronef et équipe­ments peuvent être util­isés s’ils sont con­formes aux ex­i­gences de nav­ig­ab­il­ité ap­plic­ables et:50

a.
s’ils sont neufs et ont été en­tre­posés de façon ap­pro­priée; ou
b.
s’ils ont été en­tre­tenus et en­tre­posés de façon ap­pro­priée.

48 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du DE­TEC du 14 juil. 2008, en vi­gueur depuis le 1er août 2008 (RO 2008 3629).

49 Nou­velle ex­pres­sion selon le ch. I de l’O du DE­TEC du 14 juil. 2008, en vi­gueur depuis le 1er août 2008 (RO 2008 3629). Il a été tenu compte de cette modi­fic­a­tion dans tout le présent texte.

50 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du DE­TEC du 14 juil. 2008, en vi­gueur depuis le 1er août 2008 (RO 2008 3629).

Previous article Show article in the law Next article

Diese Seite ist durch reCAPTCHA geschützt und die Google Datenschutzrichtlinie und Nutzungsbedingungen gelten.

Feedback
Gesetzeskürzel Name
DE FR IT EN
DE FR IT EN
Laden