Ordonnance du DETEC
sur la navigabilité des aéronefs
(ONAE)¹

¹ L’ex­ploit­ant ou la per­sonne à qui il a con­fié la main­ten­ance doit tenir à jour un dossier tech­nique pour chaque aéronef ain­si que pour les moteurs et les hélices. En règle générale, ce dossier com­prend les doc­u­ments et in­dic­a­tions suivants:

a.

les doc­u­ments tech­niques du con­struc­teur exigés par l’OFAC;

b.

les in­dic­a­tions sur le mont­age et le dé­mont­age des moteurs, des hélices, des as­semblages et des équipe­ments;

c.

les in­dic­a­tions sur les travaux d’en­tre­tien ef­fec­tués, avec men­tion de la date d’ex­écu­tion et du nombre d’heures d’ex­ploit­a­tion et, au be­soin, le nombre d’at­ter­ris­sages ou de cycles;

d.

la con­firm­a­tion selon laquelle les con­signes de nav­ig­ab­il­ité ont été ap­pli­quées (art. 26);

e.⁵¹

les cer­ti­ficats de re­mise en ser­vice et les rap­ports de trav­ail y af­férents;

f.⁵²

les con­trôles des pièces d’aéronef et équipe­ments dont la durée de vie est lim­itée;

g.⁵³

le cer­ti­ficat d’ex­a­men de nav­ig­ab­il­ité ou le rap­port d’ex­a­men.

² L’OFAC peut ex­i­ger qu’un dossier tech­nique soit tenu pour d’autres pièces d’aéronef et équipe­ments.⁵⁴

³ Les in­scrip­tions dans le dossier tech­nique ain­si que les avis de ré­par­a­tion des dé­fail­lances tech­niques et des dé­fauts ad­ressés à l’OFAC doivent être com­plets et con­formes aux faits (art. 29).