Ordonnance du DETEC
sur la navigabilité des aéronefs
(ONAE)¹

¹ Sous réserve de l’art. 41, un aéronef ne sera mis en cir­cu­la­tion que si:

a.

les travaux d’en­tre­tien ont été ex­écutés de façon régle­mentaire;

b.

la main­ten­ance⁶⁷ an­nuelle min­i­male fixée par l’OFAC a été ex­écutée;

c.

à la suite de dé­fail­lances tech­niques, de dé­fauts ou de sol­li­cit­a­tions anorma­les ay­ant mis en ques­tion sa nav­ig­ab­il­ité, un ex­a­men a été ef­fec­tué par une per­sonne ha­bil­itée et a révélé que la nav­ig­ab­il­ité de l’aéronef n’était pas compro­mise;

d.

les dé­fauts con­statés par l’OFAC ont été cor­rigés dans le délai im­parti;

e.

un cer­ti­ficat de re­mise en ser­vice val­able et con­forme à l’art. 37 a été ét­abli;

f.⁶⁸

une at­test­a­tion val­able du con­trôle de nav­ig­ab­il­ité a été ét­ablie par l’OFAC.

² Si les con­di­tions de mise en cir­cu­la­tion ne sont plus re­m­plies, l’ex­ploit­ant doit veiller à ce que les équipages en soi­ent in­formés.

³ Un moteur, une hélice, une pièce d’aéronef ou un équipe­ment ne peut être util­isé que si:⁶⁹

a.

les travaux d’en­tre­tien ont été ex­écutés de façon régle­mentaire;

b.⁷⁰

à la suite de dé­fail­lances tech­niques, de dé­fauts ou de sol­li­cit­a­tions ay­ant mis en ques­tion sa nav­ig­ab­il­ité, un ex­a­men du moteur, de l’hélice, de la pièce d’aéronef ou de l’équipe­ment a été ef­fec­tué par une per­sonne ha­bil­itée et a révélé que la nav­ig­ab­il­ité de l’aéronef n’était pas com­prom­ise;

c.

les dé­fauts con­statés par l’OFAC ont été cor­rigés dans le délai im­parti;

d.

un cer­ti­ficat de re­mise en ser­vice val­able a été ét­abli, dans la mesure où l’art. 37 le pre­scrit.