Ordonnance du DETEC
sur la navigabilité des aéronefs
(ONAE)1

du 18 septembre 1995 (Etat le 15 juillet 2015)

1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DETEC du 20 sept. 2004, en vigueur depuis le 1er oct. 2004 (RO 2004 4271).


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Art. 26 Consignes de navigabilité

1 L’OFAC peut édicter des con­signes de nav­ig­ab­il­ité ou déclarer ob­lig­atoire­ment ap­plic­ables des con­signes de nav­ig­ab­il­ité étrangères, afin de main­tenir la nav­ig­abi­lité de cer­tains aéronefs ou l’aptitude à l’em­ploi de cer­tains élé­ments d’aéronef.

2 Toute dérog­a­tion aux con­signes de nav­ig­ab­il­ité re­quiert l’ap­prob­a­tion de l’OFAC.

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