Ordonnance du DETEC
sur la navigabilité des aéronefs
(ONAE)1

du 18 septembre 1995 (Etat le 15 juillet 2015)

1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DETEC du 20 sept. 2004, en vigueur depuis le 1er oct. 2004 (RO 2004 4271).


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Art. 28 Montage de moteurs, d’hélices, de pièces d’aéronef et d’équipements 79

1 Lors des travaux d’en­tre­tien, seuls peuvent être montés les moteurs, hélices, pièces d’aéronef et équipe­ments qui sont cer­ti­fiés pour le type d’aéronef en ques­tion et aptes à l’em­ploi (art. 15 et 18).

2 Le change­ment d’un moteur ou d’une hélice est an­non­cé par écrit à l’OFAC dans les dix jours, la doc­u­ment­a­tion né­ces­saire devant être jointe en an­nexe.

79 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du DE­TEC du 14 juil. 2008, en vi­gueur depuis le 1er août 2008 (RO 2008 3629).

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