Ordonnance du DETEC
sur la navigabilité des aéronefs
(ONAE)¹

¹ Les aéronefs sont rangés dans les catégor­ies de nav­ig­ab­il­ité suivantes:

a.

dans la catégor­ie stand­ard lor­squ’ils sont cer­ti­fiés con­formé­ment à la procé­dure prévue à l’art. 9, al. 1^bis, et sat­is­font aux ex­i­gences de nav­ig­ab­il­ité visées à l’art. 10, al. 1;

b.

dans la catégor­ie spé­ciale lor­squ’ils ne sat­is­font pas aux ex­i­gences de la catégor­ie stand­ard ou qu’ils n’y sat­is­font pas en­tière­ment.

² Tout aéronef de la catégor­ie spé­ciale est rangé dans une sous-catégor­ie.

³ Les critères de clas­si­fic­a­tion dans l’une ou l’autre sous-catégor­ie, les ex­i­gences de nav­ig­ab­il­ité, les pre­scrip­tions générales d’ex­ploit­a­tion et le mar­quage sont définis dans les an­nexes.

⁴ Les sous-catégor­ies suivantes sont définies:

a.

Eco­light (an­nexe 1);

b.

Ul­tra-léger (an­nexe 2);

c.

His­torique/His­tor­ic (an­nexe 3);

d.

Am­a­teur (an­nexe 4);

e.

Lim­ité/Lim­ited (an­nexe 5);

f.

Ex­per­i­ment­al (an­nexe 6);

g.

Re­streint/Re­stric­ted (an­nexe 7).