Ordonnance du DETEC
sur la navigabilité des aéronefs
(ONAE)¹

¹ L’OFAC fixe au cas par cas les ex­i­gences ap­plic­ables à la main­ten­ance des aéronefs de la catégor­ie stand­ard d’une masse max­i­m­ale au dé­col­lage égale ou supérieure à 5700 kg ain­si qu’à celle des héli­coptères mul­timoteurs de la catégor­ie stand­ard.

² Seuls les or­gan­ismes de main­ten­ance agréés en vertu de l’or­don­nance du 19 mars 2004 sur les or­gan­ismes de main­ten­ance d’aéronefs (OOMA)⁸³ peuvent ex­écuter et at­test­er les travaux d’en­tre­tien com­plexes sur les autres aéronefs, les mo­to­plan­eurs d’une masse max­i­m­ale au dé­col­lage supérieure à 1200 kg et les héli­coptères, ain­si que tout trav­ail d’en­tre­tien sur les aéronefs et les héli­coptères util­isés régulière­ment à des fins d’in­struc­tion. L’OFAC peut autor­iser des dérog­a­tions sur de­mande.⁸⁴

³ Les travaux d’en­tre­tien com­plexes sur les aéronefs et les mo­to­plan­eurs d’une masse max­i­m­ale au dé­col­lage in­férieure ou égale à 1200 kg et les autres travaux d’en­tre­tien non com­plexes sur les aéronefs et les héli­coptères peuvent être ex­écutés ou at­testés par:⁸⁵

a.

un or­gan­isme de main­ten­ance au sens de l’OOMA;

b.

le per­son­nel pré­posé à l’en­tre­tien d’aéronefs:

1.

s’il est ha­bil­ité à cet ef­fet con­formé­ment à l’an­nexe III du règle­ment (CE) n^o 2042/2003⁸⁶ ou con­formé­ment à l’or­don­nance du DE­TEC du 25 août 2000 sur le per­son­nel pré­posé à l’en­tre­tien des aéronefs (OPEA)⁸⁷, et

2.

s’il dis­pose des don­nées d’en­tre­tien, de l’outill­age et des équipe­ments né­ces­saires;

c.

les en­tre­prises de con­struc­tion si elles sont ha­bil­itées con­formé­ment à leur agré­ment d’or­gan­isme de pro­duc­tion ét­abli en ap­plic­a­tion du règle­ment (CE) n^o 1702/2003⁸⁸ ou de l’art. 17, al. 1, let. b, OECA⁸⁹.