Ordonnance du DETEC
sur la navigabilité des aéronefs
(ONAE)¹

¹ Les travaux d’en­tre­tien com­plexes sur les plan­eurs, plan­eurs avec moteur rétract­able, di­ri­ge­ables et bal­lons peuvent être ex­écutés ou at­testés par:

a.

un or­gan­isme de main­ten­ance au sens de l’OOMA⁹⁰;

b.

les en­tre­prises de con­struc­tion si elles sont ha­bil­itées con­formé­ment à leur agré­ment d’or­gan­isme de pro­duc­tion ét­abli en ap­plic­a­tion du règle­ment (CE) n^o 1702/2003⁹¹ ou de l’art. 17, al. 1, let. b, OECA⁹²;

c.⁹³

le per­son­nel pré­posé à l’en­tre­tien d’aéronefs:

1.

s’il est ha­bil­ité à cet ef­fet con­formé­ment à l’an­nexe III du règle­ment (CE) n^o 2042/2003⁹⁴ ou con­formé­ment à l’OPEA⁹⁵; et

2.

s’il dis­pose des don­nées d’en­tre­tien, de l’outill­age et des équipe­ments né­ces­saires.

² Les travaux d’en­tre­tien non com­plexes sur les plan­eurs, plan­eurs avec moteur rétract­able, di­ri­ge­ables et bal­lons peuvent être ex­écutés ou at­testés par:

a.

l’ex­ploit­ant pour autant qu’il dis­pose des con­nais­sances tech­niques, des don­nées d’en­tre­tien, de l’outill­age et des in­stall­a­tions né­ces­saires;

b.

le per­son­nel pré­posé à l’en­tre­tien d’aéronefs:

1.

s’il est ha­bil­ité à cet ef­fet con­formé­ment à l’an­nexe III du règle­ment (CE) n^o 2042/2003⁹⁶ ou con­formé­ment à l’OPEA⁹⁷, et

2.

s’il dis­pose des don­nées d’en­tre­tien, de l’outill­age et des équipe­ments né­ces­saires;

c.

un or­gan­isme de main­ten­ance au sens de l’OOMA;

d.

les en­tre­prises de con­struc­tion si elles sont ha­bil­itées con­formé­ment à leur agré­ment d’or­gan­isme de pro­duc­tion ét­abli en ap­plic­a­tion du règle­ment (CE) n^o 1702/2003 ou de l’art. 17, al. 1, let. b, OECA.

³ L’art. 34, al. 4, s’ap­plique par ana­lo­gie.