Ordonnance du DETEC
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Art. 40 Vol de contrôle 108
1 Un vol de contrôle est effectué si le fonctionnement d’un aéronef, des moteurs, des hélices, des pièces d’aéronef ou des équipements sur lesquels des travaux d’entretien ont été exécutés ne peut être contrôlé au moyen d’essais au sol. 2 Les instructions spéciales de l’OFAC ou du détenteur du certificat de type sont réservées. 108 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DETEC du 14 juil. 2008, en vigueur depuis le 1er août 2008 (RO 2008 3629). |