Ordonnance du DETEC
sur la navigabilité des aéronefs
(ONAE)1

du 18 septembre 1995 (Etat le 15 juillet 2015)

1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DETEC du 20 sept. 2004, en vigueur depuis le 1er oct. 2004 (RO 2004 4271).


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Art. 43 Exigences de navigabilité, autres exigences et procédures 112

1 Les dis­pos­i­tions suivantes s’ap­pli­quent par ana­lo­gie à la défin­i­tion des ex­i­gences de nav­ig­ab­il­ité, des autres ex­i­gences et des procé­dures re­l­at­ives aux modi­fic­a­tions:

a.
les art. 9, al. 1bis, et 10, al. 1, dans le cas des aéronefs de la catégor­ie stand­ard, y com­pris leurs moteurs, hélices, pièces et équipe­ments;
b.
les art. 9, al. 2, et 10, al. 2, dans le cas des aéronefs de la catégor­ie spé­ciale, y com­pris leurs moteurs, hélices, pièces et équipe­ments.

2 L’OFAC est dans tous les cas l’autor­ité com­pétente en matière d’autor­isa­tion.

112 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du DE­TEC du 14 juil. 2008, en vi­gueur depuis le 1er août 2008 (RO 2008 3629).

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