Ordonnance du DETEC
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Art. 48 Habilitation à effectuer des modifications
1 Les art. 30 à 40 s’appliquent par analogie à l’habilitation à effectuer des travaux de modification et à l’attestation de leur exécution. 2 …117 117 Abrogé par le ch. I de l’O du DETEC du 14 juil. 2008, avec effet au 1er août 2008 (RO 2008 3629). |