Ordonnance du DETEC
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Art. 50 Communications techniques
1 L’OFAC édicte sous forme de communications techniques des directives et des communications sur la conception, la certification, la construction et la maintenance des aéronefs, moteurs, hélices, pièces d’aéronef et équipements. 2 Il publie les communications techniques120. 3 Une copie des communications techniques peut être obtenue auprès de l’OFAC contre paiement. 120 Adresse: Office fédéral de l’aviation civile, 3003 Berne. |