Ordonnance du DETEC
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Art. 29
1 L’équipage inscrit dans le carnet de route ou dans un document équivalent les défaillances techniques, les défauts ou les sollicitations anormales constatés lors de l’exploitation de l’aéronef et les annonce sans retard à l’exploitant ou à l’organe qu’il a désigné. S’il n’a rien à signaler, il l’indique également. 2 …80 3 L’exploitant ou l’organe qu’il a désigné annonce sans retard à l’OFAC les défaillances techniques, les défauts ou les sollicitations anormales. L’OFAC édicte des directives à ce sujet (communications techniques, art. 50). 80 Abrogé par le ch. I de l’O du DETEC du 14 juil. 2008, avec effet au 1er août 2008 (RO 2008 3629). |
