Ordonnance du DETEC
sur la navigabilité des aéronefs
(ONAE)1

du 18 septembre 1995 (État le 1 octobre 2022)er

1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DETEC du 20 sept. 2004, en vigueur depuis le 1er oct. 2004 (RO 2004 4271).


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Art. 29

1 L’équipage in­scrit dans le car­net de route ou dans un doc­u­ment équi­val­ent les dé­fail­lances tech­niques, les dé­fauts ou les sol­li­cit­a­tions anor­males con­statés lors de l’ex­ploit­a­tion de l’aéronef et les an­nonce sans re­tard à l’ex­ploit­ant ou à l’or­gane qu’il a désigné. S’il n’a ri­en à sig­naler, il l’in­dique égale­ment.

280

3 L’ex­ploit­ant ou l’or­gane qu’il a désigné an­nonce sans re­tard à l’OFAC les dé­fail­lan­ces tech­niques, les dé­fauts ou les sol­li­cit­a­tions anor­males. L’OFAC édicte des dir­ec­tives à ce sujet (com­mu­nic­a­tions tech­niques, art. 50).

80 Ab­ro­gé par le ch. I de l’O du DE­TEC du 14 juil. 2008, avec ef­fet au 1er août 2008 (RO 2008 3629).

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