Ordonnance du DETEC
sur la navigabilité des aéronefs
(ONAE)1

1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DETEC du 20 sept. 2004, en vigueur depuis le 1er oct. 2004 (RO 2004 4271).


Open article in different language:  DE  |  IT
Art. 16 Exigences de navigabilité

Les dis­pos­i­tions suivantes s’ap­pli­quent par ana­lo­gie aux ex­i­gences de nav­ig­ab­il­ité pour les pièces d’aéronef et équipe­ments:

a.
art. 10;
b.
le cas échéant, la procé­dure de cer­ti­fic­a­tion European Tech­nic­al Stand­ard Or­der (ETSO) ou toute autre procé­dure de cer­ti­fic­a­tion re­con­nue par la Suisse, ou
c.
dans le cas des pièces stand­ard, les normes énon­cées à l’art. 16bis.
Previous article Show article in the law Next article

Diese Seite ist durch reCAPTCHA geschützt und die Google Datenschutzrichtlinie und Nutzungsbedingungen gelten.

Feedback
Gesetzeskürzel Name
DE FR IT EN
DE FR IT EN
Laden