Ordonnance du DETEC
sur la navigabilité des aéronefs
(ONAE)¹

¹ L’OFAC fixe au cas par cas les ex­i­gences ap­plic­ables à la main­ten­ance des aéronefs de la catégor­ie stand­ard d’une masse max­i­m­ale au dé­col­lage égale ou supérieure à 5700 kg ain­si qu’à celle des héli­coptères mul­timoteurs de la catégor­ie stand­ard.

² Seuls les or­gan­ismes de main­ten­ance agréés en vertu de l’OOMA⁹⁷ peuvent ex­écuter et at­test­er les travaux d’en­tre­tien com­plexes sur les autres aéronefs et mo­to­plan­eurs d’une masse max­i­m­ale au dé­col­lage supérieure à 2730 kg et sur les héli­coptères d’une masse max­i­m­ale au dé­col­lage supérieure à 1200 kg. L’OFAC peut autor­iser des dérog­a­tions sur de­mande.

³ Les travaux d’en­tre­tien com­plexes sur les aéronefs et les mo­to­plan­eurs d’une masse max­i­m­ale au dé­col­lage n’ex­céd­ant pas 2730 kg et sur les héli­coptères d’une masse max­i­m­ale au dé­col­lage n’ex­céd­ant pas 1200 kg et les travaux d’en­tre­tien non com­plexes sur les aéronefs men­tion­nés aux al. 2 et 3 peuvent être ex­écutés ou at­testés par:

a.

un or­gan­isme de main­ten­ance au sens de l’OOMA;

b.

le per­son­nel pré­posé à l’en­tre­tien d’aéronefs:

1.

s’il est ha­bil­ité à cet ef­fet con­formé­ment à l’an­nexe III (Partie 66) du règle­ment (UE) n^o 1321/2014⁹⁸ ou con­formé­ment à l’or­don­nance du DE­TEC du 25 août 2000 sur le per­son­nel pré­posé à l’en­tre­tien des aéronefs (OPEA)⁹⁹, et

2.

s’il dis­pose des don­nées d’en­tre­tien, de l’outill­age et des équipe­ments né­ces­saires;

c.

les en­tre­prises de con­struc­tion si elles sont ha­bil­itées con­formé­ment à leur agré­ment d’or­gan­isme de pro­duc­tion ét­abli en ap­plic­a­tion du règle­ment (UE) n^o 748/2012¹⁰⁰ ou de l’art. 17, al. 1, let. b, OECA¹⁰¹.

⁴ Les travaux d’en­tre­tien visés à l’AM­C1 de l’ap­pen­dice II de la partie ML (En­tre­tien lim­ité du pi­lote-pro­priétaire) con­formé­ment à la dé­cision 2020/002/R¹⁰² de l’AESA sur des avi­ons d’une masse max­i­m­ale au dé­col­lage n’ex­céd­ant pas 2730 kg (tableau A) et des mo­to­plan­eurs d’une masse max­i­m­ale au dé­col­lage n’ex­céd­ant pas 2000 kg (tableau C) qui sont rangés dans la catégor­ie stand­ard peuvent être ex­écutés ou at­testés par les ex­ploit­ants (en­tre­tien ex­écuté per­son­nelle­ment par l’ex­ploit­ant), à con­di­tion:

a.

qu’ils pos­sèdent une li­cence de pi­lote en cours de valid­ité pour le type d’aéronef en ques­tion, et

b.

qu’ils dis­posent des con­nais­sances tech­niques, des don­nées d’en­tre­tien, de l’outill­age et des équipe­ments né­ces­saires.

⁵ L’OFAC peut, sur de­mande des ex­ploit­ants qui re­m­p­lis­sent les con­di­tions fixées à l’al. 4, étendre l’autor­isa­tion d’ex­écuter per­son­nelle­ment l’en­tre­tien à cer­tains con­trôles ou travaux d’en­tre­tien non com­plexes qui ne sont pas men­tion­nés au tableau A ni au tableau C. Il édicte des dir­ect­ives à cet ef­fet (com­mu­nic­a­tions tech­niques, art. 50).

⁶ L’OFAC peut re­tirer ou re­streindre l’autor­isa­tion s’il con­state des car­ences dans l’en­tre­tien visé à l’al. 5.