Ordonnance du DETEC
sur la navigabilité des aéronefs
(ONAE)1

1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DETEC du 20 sept. 2004, en vigueur depuis le 1er oct. 2004 (RO 2004 4271).


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Art. 50 Communications techniques

1 L’OFAC édicte sous forme de com­mu­nic­a­tions tech­niques des dir­ect­ives et des com­mu­nic­a­tions sur la con­cep­tion, la cer­ti­fic­a­tion, la con­struc­tion et la main­ten­ance des aéronefs, moteurs, hélices, pièces d’aéronef et équipe­ments.

2 Il pub­lie les com­mu­nic­a­tions tech­niques137.

3 Une copie des com­mu­nic­a­tions tech­niques peut être ob­tenue auprès de l’OFAC contre paiement.

137 Ad­resse: Of­fice fédéral de l’avi­ation civile, 3003 Berne.

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