Ordonnance du DETEC
sur la navigabilité des aéronefs
(ONAE)¹

¹ Un délai d’une an­née à compt­er de l’en­trée en vi­gueur de la modi­fic­a­tion du 26 fév­ri­er 2025 est im­parti pour que les aéronefs visés à l’art. 10b, al. 2, ad­mis à la cir­cu­la­tion jusqu’au 31 mars 2025 soi­ent ad­mis à la cir­cu­la­tion con­formé­ment à la présente or­don­nance.

² Les pièces et équipe­ments cer­ti­fiés et in­stallés con­formé­ment au droit en vi­gueur sont pareille­ment réputés cer­ti­fiés et in­stallés après l’en­trée en vi­gueur de la modi­fic­a­tion du 26 fév­ri­er 2025.

³ Les ha­bil­it­a­tions délivrées con­formé­ment au droit en vi­gueur aux or­gan­ismes de main­ten­ance, aux ex­ploit­ants et aux spé­cial­istes con­ser­vent leur valid­ité après l’en­trée en vi­gueur de la modi­fic­a­tion du 26 fév­ri­er 2025.