Ordonnance
concernant la navigation civile
de l’administration fédérale
(ONCAF)

¹ La présente or­don­nance con­tient des dis­pos­i­tions com­plé­mentaires à la LNI con­cernant la nav­ig­a­tion civile de l’ad­min­is­tra­tion fédérale.

² Elle s’ap­plique aux bat­eaux achet­és, loués, pris en leas­ing, em­pruntés ou réquis­i­tion­nés par l’ad­min­is­tra­tion fédérale pour les tâches de la Con­fédéra­tion (bat­eaux de l’ad­min­is­tra­tion) et à leurs con­duc­teurs sur les eaux pub­liques à l’in­térieur des frontières na­tionales.²

³ Sauf dis­pos­i­tions con­traires de la présente or­don­nance ou d’ac­cords in­ter­na­tionaux, l’or­don­nance du 8 novembre 1978 sur la nav­ig­a­tion dans les eaux suisses³ est ap­plic­able.