Ordonnance
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Art. 8 Moyens de sauvetage 13
1 Les gilets de sauvetage sont portés:
2 Les art. 134 et 134a de l’ordonnance du 8 novembre 1978 sur la navigation intérieure14 s’appliquent aux moyens de sauvetage pour engins de sport nautique de compétition.15 13 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 13 janv. 2016, en vigueur depuis le 15 fév. 2016 (RO 2016 409). 14 RS 747.201.1 15 Introduit par le ch. I de l’O du 13 janv. 2016, en vigueur depuis le 15 fév. 2016 (RO 2016 409). |