Ordonnance
concernant la navigation militaire
(ONM)

¹ Les milit­aires et les jeunes pon­ton­niers auxquels on pré­voit de con­fi­er la con­duite de bat­eaux milit­aires sont formés en qual­ité de con­duc­teurs de bat­eaux milit­aires dans des écoles et lors de cours milit­aires ain­si que dur­ant des cours or­gan­isés à l’oc­ca­sion d’activ­ités prélim­in­aires.

² L’en­sei­gne­ment spé­cial­isé leur est dis­pensé par le per­son­nel spé­cial­isé. Il peut être don­né, en partie, de façon col­lect­ive.