Ordonnance
concernant la navigation militaire
(ONM)

¹ D’en­tente avec l’autor­ité com­pétente et l’OFT, l’OCRNA peut or­don­ner des dérog­a­tions aux in­ter­dic­tions civiles et des re­stric­tions à des fins milit­aires.

² Les dérog­a­tions per­man­entes touchant aux in­ter­dic­tions civiles de cir­culer et aux re­stric­tions de cir­cu­la­tion sont an­non­cées au moy­en du sig­nal sup­plé­mentaire «Nav­ig­a­tion milit­aire autor­isée» con­formé­ment à l’an­nexe.

³ Lor­sque les be­soins milit­aires l’ex­i­gent, le com­mand­ant de troupe re­spons­able peut or­don­ner, dur­ant les ex­er­cices, des dérog­a­tions tem­po­raires aux pre­scrip­tions civiles re­l­at­ives à l’éclair­age, à la vitesse max­i­m­ale et à la nav­ig­a­tion dans les zones riveraines. Il de­mande au préal­able l’ac­cord des autor­ités com­pétentes.