Ordonnance
concernant la navigation militaire
(ONM)

du 1 mars 2006 (Etat le 15 février 2016)er


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Art. 18 Mesures de sécurité

Lor­sque des ex­er­cices milit­aires sur l’eau ou dans la zone riveraine sont sus­cept­ibles de mettre en danger des per­sonnes qui y sont étrangères, le com­mand­ant de troupe re­spons­able en in­forme l’autor­ité com­pétente. Il édicte les con­di­tions et les mesur­es de sé­cur­ité né­ces­saires. Il in­ter­dit not­am­ment l’ac­cès à la zone de danger et aver­tit les per­sonnes étrangères aux ex­er­cices.

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