Ordonnance
concernant la navigation militaire
(ONM)

¹ La présente or­don­nance s’ap­plique à l’util­isa­tion de bat­eaux milit­aires, de véhicules am­phibies milit­aires et d’autres moy­ens milit­aires am­phibies et d’im­mer­sion dans le cadre d’activ­ités milit­aires de ser­vice, prémilit­aires et hors du ser­vice sur des eaux pub­liques à l’in­térieur des lim­ites ter­rit­oriales ou du do­maine d’ex­écu­tion suisse.

² Au sur­plus, les pre­scrip­tions con­cernant la nav­ig­a­tion civile sont ap­plic­ables.