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Art. 23 Location de bateaux civils par l’armée
1 La BLA loue les bateaux civils. 2 Les bateaux civils loués conservent l’immatriculation cantonale; ils sont munis d’un signe distinctif militaire. 3 Les dispositions du contrat de location sont applicables pour ce qui concerne la responsabilité, l’usage et l’indemnité. |