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Art. 25
1 Le commandant de troupe responsable se charge d’annoncer les accidents de bateaux et les dommages. 2 Le Centre de dommages du DDPS est compétent pour le règlement des sinistres et la décision de première instance concernant les recours et la participation aux dommages. Par ailleurs, les art. 80, 81, 83, 85 et 87 OCM25 sont applicables par analogie.26 25 RS 510.710 26 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 13 janv. 2016, en vigueur depuis le 15 fév. 2016 (RO 2016 393). |