Ordonnance
concernant la navigation militaire
(ONM)

¹ Les bat­eaux pneu­matiques milit­aires achet­és av­ant le 1^er jan­vi­er 2001 ne doivent pas être im­ma­tric­ulés.

² Les bat­eaux milit­aires avec moteur hors-bord, bacs, élé­ments de ponts auto­moteurs et autres ob­jets flot­tants semblables achet­és av­ant le 1^er jan­vi­er 2004 ne doivent pas être équipés des sig­naux visuels con­formé­ment à l’or­don­nance du 8 novembre 1978 sur la nav­ig­a­tion in­térieure²⁸. La sé­cur­ité et la vis­ib­il­ité sont garanties par les feux de secours milit­aires.