Ordonnance
concernant la navigation militaire
(ONM)

du 1 mars 2006 (Etat le 15 février 2016)er


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Art. 5 Réception par type

Les bat­eaux milit­aires peuvent être con­stru­its ou équipés en dérog­a­tion aux pre­scrip­tions civiles lor­sque l’activ­ité milit­aire l’ex­ige. Dans ce cas, l’OCRNA délivre la ré­cep­tion par type, d’en­tente avec l’OFT.

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