Ordonnance
concernant la navigation militaire
(ONM)

¹ Les bat­eaux milit­aires ne peuvent pas être util­isés pour des courses privées.

² Les civils ne sont pas autor­isés à pren­dre place à bord de bat­eaux milit­aires. Font ex­cep­tion les per­sonnes civiles qui:

a.

par­ti­cipent à un ex­er­cice milit­aire, à une activ­ité de ser­vice de la troupe ou à une mani­fest­a­tion milit­aire hors du ser­vice;

b.

doivent être trans­portées en qual­ité de vis­iteurs lors d’un ex­er­cice milit­aire, d’une journée por­tes ouvertes, d’une re­mise de drapeau ou d’étend­ard, d’une céré­monie de pro­mo­tion ou d’une mani­fest­a­tion milit­aire hors du ser­vice;

c.

as­sist­ent à des vis­ites guidées milit­aires ou doivent être trans­portées dans le cadre d’en­gage­ments de la troupe autor­isés selon l’or­don­nance du 21 août 2013 con­cernant l’ap­pui d’activ­ités civiles et d’activ­ités hors du ser­vice avec des moy­ens milit­aires¹³;

d.

doivent être trans­portées pour d’autres rais­ons in­hérentes au ser­vice ou pour des rais­ons d’or­dre milit­aire;

e.

sont trans­portées en cas d’ur­gence ou pour port­er secours.¹⁴