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Ordonnance
concernant la navigation militaire
(ONM)

du 1 mars 2006 (Etat le 1 juin 2022)erer

Art. 16 Experts militaires aux examens 36

1 La déliv­rance du per­mis d’ex­pert milit­aire aux ex­a­mens est sub­or­don­née à la déten­tion du per­mis de con­duire fédéral pour con­duc­teurs de bat­eaux.

2 L’OCRNA édicte, en ac­cord avec l’OFT, des dir­ect­ives con­cernant la form­a­tion, la form­a­tion con­tin­ue et l’ex­a­men d’ex­pert milit­aire.

36 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 13 janv. 2016, en vi­gueur depuis le 15 fév. 2016 (RO 2016 393).