Ordonnance
concernant la navigation militaire
(ONM)

¹ Il in­combe à toute per­sonne qui con­duit un bat­eau milit­aire d’être apte à la con­duite. Elle est tenue d’in­form­er son supérieur de tout ce qui pour­rait en­traver ou rendre im­possible la con­duite. Elle est dans tous les cas réputée in­apte à la con­duite lor­squ’elle contre­vi­ent aux pre­scrip­tions de l’art. 14b.

² Les supérieurs sur­veil­lent l’aptitude à con­duire des con­duc­teurs de bat­eaux.

³ L’aptitude à con­duire du per­son­nel milit­aire et des en­sei­gnants spé­cial­isés qui con­duis­ent des bat­eaux milit­aires dur­ant leurs activ­ités pro­fes­sion­nelles est ré­gie par la lé­gis­la­tion civile sur la nav­ig­a­tion. L’art. 14b ne s’ap­plique pas.