Ordonnance
concernant la navigation militaire
(ONM)

¹ L’OCRNA im­ma­tric­ule les bat­eaux milit­aires et délivre le per­mis de nav­ig­a­tion milit­aire ain­si que la plaque d’im­ma­tric­u­la­tion milit­aires.

² Sont dis­pensés de l’ob­lig­a­tion d’im­ma­tric­uler:

a.

les bacs;

b.

les élé­ments de ponts auto­moteurs;

c.

les ap­par­eils à son­nette sur les plates-formes flot­tantes;

d.¹³

les em­bar­ca­tions propulsées par un moteur qui, sous la sur­face, tractent une ou plusieurs per­sonnes équipées d’ap­par­eils de plongée (scoot­ers de plongée).