Ordonnance
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Art. 1 Tâches incombant à l’AES
1 L’Association des entreprises électriques suisses (AES) fait les préparatifs requis dans les secteurs production, achats, transports, distribution et consommation d’électricité pour affronter une pénurie grave. 2 Elle tient compte des particularités régionales et techniques, notamment des tâches et fonctions de la société nationale du réseau de transport et de la Commission fédérale de l’électricité (ElCom). 3 Elle coordonne les tâches de ses membres. 4 Si l’AES crée une organisation particulière pour garantir l’approvisionnement du pays en électricité, les entreprises qui ne sont pas membres de l’AES peuvent se subordonner volontairement à cette organisation. |