Ordonnance de l’OFROU
concernant l’ordonnance sur le contrôle de
la circulation routière
(OOCCR-OFROU)

Lors de la réal­isa­tion de con­trôles de vitesse, il con­vi­ent de choisir en premi­er lieu les types de mesure suivants:

a.

mesur­es au moy­en de sys­tèmes de mesure im­mo­b­iles sur­veillés par un per­son­nel spé­cial­isé;

b.

mesur­es au moy­en de sys­tèmes de mesure im­mo­b­iles autonomes;

c.

mesur­es mo­biles:

1.

à partir d’un véhicule équipé d’un sys­tème de mesure ou d’un héli­coptère (mesure de vitesse en mouvement), ou

2.

par un véhicule-suiveur, avec déter­min­a­tion de la vitesse par la com­parais­on entre la vitesse des deux véhicules (con­trôle par véhicule-suiveur);

d.

con­trôles de vitesse sur tronçons vis­ant à cal­culer la vitesse moy­enne sur un tronçon de route don­né; ces con­trôles sont ef­fec­tués par des sys­tèmes de mesur­es im­mo­b­iles autonomes.