Ordonnance de l’OFCOM
sur les installations de télécommunication
(OOIT)

Les pre­scrip­tions tech­niques et ad­min­is­trat­ives sur la mise en place et l’ex­ploit­a­tion d’in­stall­a­tions de télé­com­mu­nic­a­tion fil­aires util­is­ant la tech­no­lo­gie des cour­ants por­teurs en ligne (CPL), con­formé­ment à l’art. 33, al. 1, OIT, fig­urent à l’an­nexe 5.