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Ordonnance de l’OFCOM
sur les installations de télécommunication
(OOIT)

Art. 1a Installations de radiocommunication compatibles avec un dispositif de charge universel et spécifications techniques y relatives 4

Les in­stall­a­tions de ra­diocom­mu­nic­a­tion qui, en vertu de l’art. 7, al. 2bis, OIT, doivent être com­pat­ibles avec un dis­pos­i­tif de charge uni­versel sont men­tion­nées à l’an­nexe 7, ch. 1, les spé­ci­fic­a­tions re­l­at­ives aux ca­pa­cités de chargement à l’an­nexe 7, ch. 2.

4 In­troduit par le ch. I de l’O de l’OF­COM du 23 nov. 2023, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 721).