Ordonnance de l’Assemblée fédérale
sur l’organisation de l’armée
(Organisation de l’armée, OOrgA)

¹ L’armée dis­pose d’un ef­fec­tif régle­mentaire de 100 000 milit­aires as­treints et d’un ef­fec­tif réel de 140 000 au plus.

² Ne font pas partie de l’ef­fec­tif régle­mentaire et de l’ef­fec­tif réel de l’armée:

a.

les re­crues;

b.

le per­son­nel du Centre de com­pétences du sport de l’armée, de la justice milit­aire, du ser­vice de la Croix-Rouge, des états-ma­jors du Con­seil fédéral et des déta­che­ments d’ex­ploit­a­tions des can­tons;

c.

les milit­aires qui ne sont pas in­cor­porés dans une form­a­tion ou af­fectés à la pro­tec­tion civile ou à d’autres do­maines du Réseau na­tion­al de sé­cur­ité;

d.

les milit­aires en ser­vice long qui ont ef­fec­tué le nombre max­im­al des jours de ser­vice d’in­struc­tion;

e.

le per­son­nel des ad­min­is­tra­tions milit­aires fédérales et can­tonales.