Ordonnance de l’Assemblée fédérale
sur l’organisation de l’armée
(Organisation de l’armée, OOrgA)

¹ Le Con­seil fédéral déter­mine les sous-struc­tures de l’armée.

² Il déter­mine en par­ticuli­er les armes, les ser­vices aux­ili­aires et les form­a­tions pro­fes­sion­nelles de l’armée et régle­mente les tâches, l’or­gan­isa­tion, l’in­struc­tion et la mise sur pied de ses états-ma­jors.

³ Il veille à ce que les milit­aires de milice et les com­mun­autés lin­guistiques soi­ent équit­a­ble­ment re­présentés dans les or­ganes de com­mandement supérieurs.