Ordonnance de l’Assemblée fédérale
sur l’organisation de l’armée
(Organisation de l’armée, OOrgA)

du 18 mars 2016 (État le 1 janvier 2023)er


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Art. 5 Compétences du DDPS

1 Le Dé­parte­ment fédéral de la défense, de la pro­tec­tion de la pop­u­la­tion et des sports (DDPS) règle l’or­gan­isa­tion dé­taillée des sous-struc­tures de l’armée.

2 Il règle la ré­par­ti­tion équi­lib­rée des ef­fec­tifs entre les form­a­tions de l’armée.

3 Il veille à ce que les con­scrits soi­ent in­cor­porés dans des fonc­tions ap­pro­priées.

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