Ordonnance de l’Assemblée fédérale
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Art. 5 Compétences du DDPS
1 Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) règle l’organisation détaillée des sous-structures de l’armée. 2 Il règle la répartition équilibrée des effectifs entre les formations de l’armée. 3 Il veille à ce que les conscrits soient incorporés dans des fonctions appropriées. |