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Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur l’organisation de l’armée (Organisation de l’armée, OOrgA)
du 18 mars 2016 (État le 1 janvier 2023)er
Art. 5Compétences du DDPS
1 Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) règle l’organisation détaillée des sous-structures de l’armée.
2 Il règle la répartition équilibrée des effectifs entre les formations de l’armée.
3 Il veille à ce que les conscrits soient incorporés dans des fonctions appropriées.