Ordonnance de l’Assemblée fédérale
sur l’organisation de l’armée
(Organisation de l’armée, OOrgA)

Le Con­seil fédéral in­troduit par étape la nou­velle régle­ment­a­tion de l’armée après l’en­trée en vi­gueur de la présente or­don­nance. Il règle en par­ticuli­er pour une péri­ode trans­itoire de cinq ans au plus:

a.

la trans­ition des form­a­tions de troupe dans la nou­velle or­gan­isa­tion de l’armée;

b.

les change­ments d’in­cor­por­a­tions et les nou­velles in­cor­por­a­tions né­ces­saires dans le cadre de la trans­ition;

c.

la struc­ture de l’armée.