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Ordonnance sur les organes de sécurité des entreprises de transports publics (OOST)
du 17 août 2011 (Etat le 1 janvier 2013)er
Art. 10Convention avec les autorités de police
Les entreprises de transport ou les entreprises de sécurité règlent leur collaboration avec les autorités de police communales ou cantonales par une convention écrite. Elles remettent une copie de cette convention à l’OFT.