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Ordonnance
sur les organes de sécurité des entreprises de transports publics
(OOST)
du 17 août 2011 (Etat le 1 janvier 2013)
er
Art. 2
Définitions
Dans la présente ordonnance, on entend par:
a.
entreprise de sécurité:
une organisation privée au sens de l’art. 5, al. 3, LOST;
b.
personnel de sécurité:
le personnel du service de sécurité ou de la police des transports chargé de missions de protection.