Ordonnance
sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles
(Ordonnance sur la prévention des accidents, OPA)

¹ L’em­ployeur doit, con­formé­ment à l’al. 2, faire ap­pel à des mé­de­cins du trav­ail et autres spé­cial­istes de la sé­cur­ité au trav­ail (spé­cial­istes de la sé­cur­ité au trav­ail) lor­sque la pro­tec­tion de la santé des trav­ail­leurs et leur sé­cur­ité l’ex­i­gent.

² L’ob­lig­a­tion de faire ap­pel à des spé­cial­istes de la sé­cur­ité au trav­ail dépend not­am­ment:

a.

du risque d’ac­ci­dents et mal­ad­ies pro­fes­sion­nels, tel qu’il ré­sulte des don­nées stat­istiques dispon­ibles et des ana­lyses des risques;

b.

du nombre de per­sonnes oc­cupées; et

c.

des con­nais­sances spé­ci­fiques né­ces­saires pour garantir la sé­cur­ité au trav­ail dans l’en­tre­prise.

³ Faire ap­pel à des spé­cial­istes de la sé­cur­ité au trav­ail ne décharge pas l’em­ployeur de sa re­sponsab­il­ité en matière de sé­cur­ité au trav­ail.