Ordonnance
sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles
(Ordonnance sur la prévention des accidents, OPA)

¹ Sont réputés spé­cial­istes de la sé­cur­ité au trav­ail:

a.

les mé­de­cins du trav­ail, les hy­gién­istes du trav­ail, les in­génieurs de sé­cur­ité et les char­gés de sé­cur­ité qui sat­is­font aux ex­i­gences de l’or­don­nance du 25 novembre 1996 sur les qual­i­fic­a­tions des spé­cial­istes de la sé­cur­ité au trav­ail³¹, ou

b.

les per­sonnes qui ont passé avec suc­cès un ex­a­men pro­fes­sion­nel fédéral selon le règle­ment du 7 août 2017 con­cernant l’ex­a­men pro­fes­sion­nel de spé­cial­iste de la sé­cur­ité au trav­ail et de la pro­tec­tion de la santé (STPS)³², dans la fonc­tion de char­gés de sé­cur­ité.

² La preuve d’une form­a­tion suf­f­is­ante est réputée ap­portée si:

a.

l’em­ployeur ou la per­sonne con­cernée peut produire des cer­ti­ficats at­test­ant l’ac­quis­i­tion d’une form­a­tion de base et d’une form­a­tion com­plé­mentaire ou post­graduée con­formes à l’or­don­nance sur les qual­i­fic­a­tions des spé­cial­istes de la sé­cur­ité au trav­ail;

b.

l’em­ployeur ou la per­sonne con­cernée peut produire un brev­et fédéral spé­cial­iste de la sé­cur­ité au trav­ail et de la pro­tec­tion de la santé (STPS).

³ Si les cer­ti­ficats men­tion­nés à l’al. 2, let. a ou b, ne peuvent pas être produits, l’em­ployeur ou la per­sonne con­cernée doit ap­port­er la preuve que la form­a­tion ac­quise est équi­val­ente. Des form­a­tions de base et des form­a­tions com­plé­mentaires ou post­graduées ac­com­plies en Suisse ou à l’étranger sont re­con­nues comme équi­val­entes si leur niveau at­teint au moins les ex­i­gences de l’or­don­nance sur les qual­i­fic­a­tions des spé­cial­istes de la sé­cur­ité au trav­ail.

^3bis Les per­sonnes au sens de l’al. 1, let. b, doivent suivre une form­a­tion con­tin­ue ap­pro­priée. Les ex­i­gences à ce sujet sont énumérées à l’art. 7 de l’or­don­nance sur les qual­i­fic­a­tions des spé­cial­istes de la sé­cur­ité au trav­ail.

⁴ Les or­ganes d’ex­écu­tion procèdent au con­trôle des qual­i­fic­a­tions des spé­cial­istes de la sé­cur­ité au trav­ail.