Ordonnance
sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles
(Ordonnance sur la prévention des accidents, OPA)

du 19 décembre 1983 (Etat le 1 mai 2018)er


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Art. 17 Toits

1 Les toits sur lesquels les trav­ail­leurs doivent fréquem­ment monter pour des mo­tifs in­hérents à l’ex­ploit­a­tion, seront con­çus de telle sorte qu’ils soi­ent prat­ic­ables en toute sé­cur­ité.

2 Si les trav­ail­leurs doivent monter sur d’autres toits, des mesur­es des­tinées à pré­ve­nir les chutes seront prises aupara­v­ant.

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