Ordonnance
sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles
(Ordonnance sur la prévention des accidents, OPA)

¹ Lor­sque l’em­ployeur con­fie à un trav­ail­leur cer­taines tâches re­l­at­ives à la sé­cur­ité au trav­ail, il doit le former de man­ière ap­pro­priée, par­faire sa form­a­tion et lui don­ner des com­pétences pré­cises et des in­struc­tions claires. Le temps né­ces­saire à la forma­tion et au per­fec­tion­nement est en prin­cipe con­sidéré comme temps de tra­vail.

² Le fait de con­fi­er de tell­es tâches à un trav­ail­leur ne libère pas l’em­ployeur de ses ob­lig­a­tions d’as­surer la sé­cur­ité au trav­ail.¹⁸