Ordonnance
sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles
(Ordonnance sur la prévention des accidents, OPA)

du 19 décembre 1983 (Etat le 1 mai 2018)er


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Art. 73 Examens de contrôle

1 Selon le ré­sultat de l’ex­a­men médic­al et les con­di­tions de trav­ail, la CNA pre­scrit des ex­a­mens de con­trôle péri­od­iques.125

2 Les trav­ail­leurs qui, à la date fixée pour un ex­a­men de con­trôle, n’ex­er­cent pas de travaux rend­ant ce con­trôle ob­lig­atoire, ne doivent être réex­am­inés que lor­squ’ils sont réaf­fectés à de tels travaux. Dans ce cas, l’ex­a­men de con­trôle doit avoir lieu dans les 30 jours qui suivent la re­prise de l’activ­ité en cause.126

125 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 25 avr. 2001, en vi­gueur depuis le 1er juin 2001 (RO 20011393).

126 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 25 avr. 2001, en vi­gueur depuis le 1er juin 2001 (RO 20011393).

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